Ledoux

Ledoux Icon

Mentions Légales

RGPD

https://michel-ledoux.fr/rgpd/

 

Mentions légales

https://michel-ledoux.fr/mentions-légales/


Protection des données à caractère personnel

La SARL Ledoux et associés est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site. 

 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées notamment, afin de gérer leurs demandes. 

 

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de protection des données. 

 

https://michel-ledoux.fr/protection-donnees/

 

Cookies

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site.


Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière efficace, fournir des informations aux propriétaires du site et pour d’autres raisons décrites ci-dessous.


En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

wordpress_test_cookie : Ce cookie est utilisé pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Il s’agit d’un cookie de session qui expire lorsque vous fermez votre navigateur.

 

Médiateur à la consommation 

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige qui l’oppose à un professionnel, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

 

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat :

https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

 

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

 

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

 

MENTIONS LEGALES

https://michel-ledoux.fr/mentions-légales/

 

Edition

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://michel-ledoux.fr/ est :

 

La SARL Ledoux et associés est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro D 434 832 077 code APE (NAF) 6910Z, dont le siège social est situé 10 rue Portalis, 75008 PARIS.

 

La SARL Ledoux et associés exerce la profession règlementée d’avocat, et est donc soumise au règlement intérieur national français de la profession d’avocat.

 

Son titre professionnel lui a été délivré par l’Etat français. Il dépend de l’ordre des avocats de Paris.

 

Numéro de téléphone : (+33) 1 44 90 98 98 

Adresse électronique : : [email protected] 

N° de TVA intracommunautaire : FR85434832077

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Romain HERVET en tant qu’associé du Cabinet.

 

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société NAILAB SAS dont le siège social est situé 22, rue du Bois Moussay – 93240 STAINS – France – téléphone 01 78 09 63 00.

 

Propriété intellectuelle 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SARL Ledoux et associés. 

 

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SARL Ledoux et associés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs de la SARL Ledoux et associés, les marques, les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site de la SARL Ledoux et associés et de ses partenaires sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la SARL Ledoux et associés est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Hyperliens et responsabilités 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

 

La SARL Ledoux et associés ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

La société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

 

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL Ledoux et associés.

 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de la SARL Ledoux et associés.

 

Crédits photographiques

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de la SARL Ledoux et associés.

 

Loi applicable 

Le présent site est régi par les lois françaises. 

 

Modification 

La SARL Ledoux et associés se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 12 décembre 2023