POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer des traitements de données à caractères personnel (« Données ») effectués ou susceptibles d’être effectués par le cabinet Ledoux & Associés (le « Cabinet » ou« nos », « notre » ou « nous ») à l’égard de ses clients (les « Clients »), des prospects, des visiteurs du site internet https://michel-ledoux.fr/ (le « Site ») et des candidats à un poste au sein du Cabinet (selon les cas, « vos », « votre », « vous »).

A l’égard de nos Clients, cette Politique complète notre convention d’honoraires, qui décrit notre mission.

1. Nos engagements

Le Cabinet se conforme à la loi française sur la protection des données n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa dernière version en vigueur, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi qu’à toute réglementation impérative applicable en matière de protection des Données complémentaire, y inclus les mises à jour ultérieures de ces réglementations (ensemble la « Réglementation Applicable »).

Le responsable de traitement est la SELARL Ledoux et associés, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro D 434 832 077 code APE (NAF) 6910Z, dont le siège social est situé 10 rue Portalis, 75008 PARIS.

A cet effet, en notre qualité de responsable de traitement :

nous collectons vos Données de façon licite, loyale et transparente et les utilisons pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, telles que décrites ci-après ;
nous veillons à ne collecter que les Données strictement nécessaires au regard des finalités des traitements que nous opérons ;
nous veillons à mettre à jour vos Données afin que celles-ci demeurent exactes et à jour ;
nous ne conservons vos Données que pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement qui les concerne ;
nous veillons à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos Données en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, et en travaillant avec des prestataires de confiance, tenus par des obligations de de sécurité et de confidentialité ;
nous nous engageons à respecter vos droits issus de la Réglementation Applicable.

2. Bases légales des traitements opérés par le Cabinet

Selon les cas, les traitements de vos Données ont pour base légale :

l’exécution d’une mesure contractuelle ou précontractuelle prise à votre initiative : il en va ainsi des traitements de Données ayant pour finalité le suivi et la conduite de notre mission en vertu de notre convention d’honoraires, ou la gestion des formations auxquelles vous participez ;
l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet : notamment s’agissant des opérations de communication à des fins de prospection commerciale, à la promotion du Cabinet (publication sur un réseau social par exemple) ou à l’amélioration de nos services ;
le respect d’une obligation légale incombant au Cabinet : notamment au regard de nos obligations fiscales et comptables, de nos obligations déontologiques (gestion des conflits d’intérêts par exemple), ou de notre devoir de vigilance (lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent par exemple).
votre consentement : il en va ainsi lorsque vous nous autorisez à communiquer vos coordonnées aux guides professionnels dans lesquels nous sommes référencés afin qu’ils vous interrogent sur la qualité de nos prestations, ou encore en cas d’enregistrement de nos formations.

3. Données traitées – finalités des traitements opérés – durées de conservation

Nous pouvons être amenés à traiter différents types de Données vous concernant selon votre statut. Nous collectons vos Données à diverses occasions, et notamment :

lorsque vous prenez contact avec nous en nous adressant une correspondance, un e-mail, un message depuis notre formulaire de contact sur le Site ou en vous connectant à nous via des réseaux sociaux (LinkedIn par exemple) ;
dans le cadre de la mission que vous nous confiez et de nos échanges à cette occasion (communication de pièces utiles à notre mission par exemple) ;
dans le cadre de votre participation à une conférence, une formation ou autre, dispensée par l’un des avocats représentant notre Cabinet ou à l’occasion de laquelle nous sommes entrés en contact ;
dans le cadre de votre navigation sur notre Site.

3.1 Clients et Prospects

Données traitées : données d’identité relatives à nos interlocuteurs dans les dossiers et contacts facturation (nom, prénom, email, position, coordonnées professionnelles ou encore numéro de téléphone).

Il arrive que vous nous confiiez des Données de tiers dans le cadre de ou pour les besoins d’exécution de notre mission, par exemple lorsque vous nous confiez des pièces qui contiennent des Données concernant des tiers. Il vous appartient de vous assurer que toutes les Données qui nous ont été communiquées, directement par vous ou indirectement pour votre compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente. Lorsque des Données ont été collectées par vos soins auprès de tiers et non directement par nous, nous ne sommes pas tenus d’informer les personnes concernées des traitements que nous opérons dans le cadre de notre mission car nous sommes soumis au secret professionnel (article 14.5 (d) du RGPD). Conformément à notre principe déontologique d’indépendance et compte tenu de notre degré d’expertise et d’autonomie élevé, nous demeurons responsables des traitements que nous réalisons sur ces Données dans le cadre de notre mission. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces Données de tiers pour d’autres finalités que celles relatives à l’exécution de notre mission.

Dans l’hypothèse où notre mission le requiert, nous pouvons traiter des Données sensibles au sens de la Réglementation Applicable dans les conditions prévues à l’article 9 du RGPD.

Finalités des traitements : vos Données sont traitées uniquement aux fins de :

réalisation de la mission confiée ;
gestion de notre relation d’affaires, sur les plans administratif, financier (comptabilité, gestion de la facturation, du suivi et du recouvrement de nos factures, etc.) ; communication (envoi de lettre d’information, participation à des enquêtes destinés à recueillir votre avis sur la qualité de nos services, référencement dans les guides juridiques, invitation à des événements, etc.) ;
gestion des conflits d’intérêts, conformément à nos règles déontologiques ;
prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption, conformément à nos obligations de prudence et de vigilance ;
administration, sécurité et support des outils et solutions informatiques que nous utilisons dans le cadre de notre activité (messagerie, outil de gestion documentaire, logiciel de saisie des temps et facturation, solutions de vidéoconférence, sondage, hébergement, archivage, etc.).

Durées de conservation : les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre vous et le Cabinet, augmentée des délais de prescription ;
vos Données de contact seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier échange avec notre Cabinet à votre initiative ;
les Données de facturation (facture et détail) sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise (article L.123-22 alinéa 2 du Code de commerce) ;
les informations et Données contenues dans nos dossiers de travail sont conservées pendant toute la durée de notre mission et archivées pendant 5 ans à compter de la fin de celle-ci ou de la décision rendue en dernier ressort ;
les Données nécessaires à la démonstration du respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant une durée de 6 ans après la fin de la relation contractuelle entre le Cabinet et vous.

3.2 Visiteurs du Site – Cookies techniques

Données traitées : notre Site dispose de cookies techniques (eael_screen) qui enregistrent la taille de la zone d’affichage de l’appareil utilisé pour la consultation.

Finalité du traitement : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site (adaptation des zones d’affichage).

Durée de conservation : les informations collectées par le cookie technique sont conservées pendant six mois à partir de la date de consultation du Site.

3.3 Candidats à une offre d’emploi

Données traitées : nous collectons les informations (essentiellement vos nom, prénom, coordonnées, votre parcours professionnel, vos diplômes, et plus généralement toute information renseignée) que vous décidez de nous communiquer dans le Curriculum Vitae et/ou la lettre de motivation que vous nous envoyez.

Finalité du traitement : analyse et réponse aux candidatures.

Durée de conservation : les Données des candidats à une offre d’emploi/stage sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact à votre initiative, puis archivées pendant la durée de prescription de droit commun.

3.4 Données transmises par nos Clients dans le cadre de notre mission

Dans le cadre de la mission qui nous est confiée, nous pouvons être amenés à traiter des pièces et informations contenant des Données plus ou moins sensibles. Par exemple, dans des procédures portant sur des accidents du travail, les informations relatives à l'état de santé, à l’appartenance syndicale, etc., peuvent être traitées par nos soins. Les pièces comprenant des informations sensibles font l’objet de mesures de sécurité conformes à la réglementation applicable.

En toutes hypothèses, les informations figurant dans nos documents de travail sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

3.5 Exclusion des traitements de Données effectués dans le cadre de la mise à disposition de notre Solution Avoc’AT

Le Cabinet a développé une solution de gestion et de suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) intitulée Avoc’AT (la « Solution).

Les traitements de Données effectués à l’occasion de la mise à disposition de cette Solution à nos Clients sont régis par notre contrat d’abonnement et plus particulièrement l’accord sur le traitement des données joint audit contrat.

4. Catégories de destinataires de vos Données

Dans ce cadre, les catégories de personnes suivantes peuvent être amenées, selon les cas, à avoir accès à certaines de vos Données :

les avocats en charge du suivi de votre dossier (associés, collaborateurs du Cabinet et, le cas échéant, avocats partenaires), étant rappelé que la profession d’avocat est réglementée et que les avocats sont soumis au secret professionnel ;
les personnels administratifs, juristes et stagiaires du Cabinet, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées, étant précisé qu’ils sont soumis à un engagement de confidentialité auprès de notre Cabinet ;
les cabinets de traduction, experts, auxiliaires de justices et plus généralement les consultants ou professionnels auxquels nous pouvons avoir recours dans le cadre de l’exécution de notre mission ;
les guides juridiques qui effectuent des classements des cabinets d’avocats (transmission de contacts référents avec votre accord) ;
différents tiers autorisés, qui traiteront vos Données en qualité de responsable de traitement, et notamment (i) des auxiliaires de justice (avocat de la partie adverse, médiateur, conciliateur, greffier, huissier de justice, expert judiciaire, etc.) ; (ii) les caisses primaires d’assurance maladies et autres organismes sociaux ; (iii) les cours, tribunaux, organismes chargés de l’application de la loi et des règlements et autres tiers habilités (l’Ordre des Avocats). Nous pourrons être amenés à communiquer des Données vous concernant en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux compétents, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi (des autorités administratives indépendantes par exemple), ou lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, aux injonctions ou décisions de cours et de tribunaux. Nous sommes enfin amenés à communiquer une copie de vos factures à notre cabinet d’expertise comptable aux fins de tenue de notre comptabilité et réponses à nos obligations fiscales et, le cas échéant aux juridictions compétentes en cas de litige.

Par ailleurs, vous êtes informés que nous avons recours à différents prestataires techniques qui nous fournissent des services de communication et d’infrastructure informatique indispensables à notre activité (prestataires de services type « cloud », éditeurs de solutions SaaS, hébergeurs, fournisseurs de solution de gestion de documents, de travail collaboratif, d’organisation de vidéoconférences, de gestion de documents, de saisie des temps et facturation, etc.). Ces prestataires sont contractuellement soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Nous pouvons vous communiquer une liste de nos sous-traitants sur demande écrite de votre part.

5. Localisation et transferts

Nous ne recourons pas à des prestataires externes travaillant pour notre compte et situés en dehors de l’Union Européenne.

Si nous étions amenés à recourir à de tels prestataires et dans l’hypothèse où des Données seraient transférées hors de l’Union européenne dans un pays de destination considéré par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau de protection suffisant des Données, nous veillerions à mettre en œuvre l’une ou l’autre des garanties prévues par la Réglementation Applicable afin de sécuriser le transfert, par exemple en ayant recours à des clauses contractuelles types approuvées par l’Union Européenne.

6. Exercice de vos droits – Recours

Conformément à la Règlementation Applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable. Vous pouvez nous communiquer vos directives sur la manière dont vous entendez que ces droits soient exercés après votre décès. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données ayant pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la réception de lettres d’information, d’invitations aux événements organisés par le Cabinet. Lorsque les traitements de Données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette Politique et souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données, veuillez nous contacter par e-mail (avec demande d’avis de réception) à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées du bureau parisien du Cabinet (Cabinet Ledoux & Associés - « Protection des données » -10 rue Portalis – 75008 Paris). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier postal à l’adresse 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Modification du présent document

Le Cabinet peut modifier la présente Politique périodiquement. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé d’éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026