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FORUM SANTE TRAVAIL POST CONFINEMENT Les enjeux et les risques juridiques

FORUM SANTE TRAVAIL POST CONFINEMENT
Les enjeux et les risques juridiques
Visio Conférence
Animée par Michel Ledoux et Hubert Seillan
7 JUILLET 2020 – 14 heures – 18 heures

 

QUESTIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE TRAITEES A VOTRE DEMANDE

  • Les nouvelles obligations de l’employeur liées au Covid 19
    1. Evaluation des risques, notamment en rapport avec les RPS
    2. Plan d’actions
  • Les droits des salariés et de leurs représentants
    1. Evaluation des risques
    2. Droit individuel de retrait
    3. Droits du comité social et économique
  • Les services de santé au travail et les médecins du travail
    1. Evaluation des risques
    2. Avis d’aptitude
    3. Arrêts de travail
    4. Secret médical
  • Les missions de contrôle de l’inspection du travail
    1. Conseil
    2. Actions judiciaires possibles
  • Panorama de jurisprudences récentes
  • Les arrêts maladie
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles
  • Les recours pour faute inexcusable
  • Application des principes de la responsabilité pénale

 

NOTE EXPLICATIVE

Faites votre choix

Dans un souci de bonne organisation, nous proposons à chacun des inscrits de nous préciser :

  • les points qu’il souhaite voir traiter, les 9 questions proposées ci-dessus n’étant qu’indicatives ;
  • et éventuellement l’heure.

 

CONTRIBUTION FINANCIERE :  300,00 € HT,
Réservation et information auprès de Tiphaine
Par téléphone : 01.44.90.98.98 ou par mail : [email protected]
Un code d’accès vous sera délivré dès inscription